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Les principes et l’organisation du financement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement ou que des prestations de soins. L’Ehpad n’est pas un hôtel ou un foyer ou un centre de soins, il est tout à la fois.

La logique voudrait que, à prestation unique, il y ait une facturation unique et un financement unique. Tel n’est pourtant pas le cas. La prestation est décomposée autour de trois activités : l’hébergement, le soin et la dépendance. À chacune de ces trois activités principales est associé un mode de financement. Comment s’organisent et s’articulent ces différents financements à partir de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et des textes d’application parus en 2016 et 2017 ? Ces textes ont comme objectifs « de mettre de la confiance, de l’autonomie et de la responsabilité au cœur des relations entre les professionnels et les autorités publiques ».

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Les principes du financement

Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22 repose dorénavant sur sept grands principes à bien comprendre et intégrer pour permettre une application rigoureuse, cohérente, efficace et responsable des différentes instructions d’application.

Principe 1 – L’usager au cœur du financement

Ce sont les usagers, considérés comme des clients, qui assurent le financement des activités dont ils bénéficient....

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